Politique en matière de vie Privée

1. Généralités

Dans le cadre de la Politique de Confidentialité de ce site web (la « Politique de Confidentialité »), on entend par « Données à caractère Personnel » toute donnée à caractère personnel telle que définie dans la règlementation 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relative à la protection des individus à l'égard du traitement des données à caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi que dans la législation nationale d'application ou toute législation complémentaire (collectivement, la « Législation sur la Protection des Données »), c'est-à-dire toute information relative à un individu identifié ou identifiable.

La présente Politique de Confidentialité explique comment Cole Pharmaceuticals SRL(« COLE PHARMA ») recueille, traite, utilise et protège certaines données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez les sites web suivants appartenant à Cole Pharma: www.colepharma.com et www.d-fusion.be ainsi que tout autre site web appartenant à COLE PHARMA ou autrement contrôlé par COLE PHARMA et qui se réfère à la présente Politique de Confidentialité (collectivement les « sites web »).

COLE PHARMA respecte votre vie privée et la manière dont vous choisissez de fournir des données. COLE PHARMA reconnaît la nécessité d'une protection et d'une gestion appropriées des données personnelles collectées. COLE PHARMA mène ses activités conformément à la présente Politique de Confidentialité et vous aide à comprendre quels types de données personnelles peuvent être collectées, comment elles peuvent être utilisées et avec qui elles peuvent être partagées le cas échéant.

COLE PHARMA traite vos données personnelles en conformité avec la présente Politique de Confidentialité. En accédant, visitant ou utilisant les Sites Web, vous consentez pleinement et inconditionnellement à l'application de cette Politique de Confidentialité et vous autorisez COLE PHARMA à traiter vos données personnelles conformément et pour les objectifs qui y sont définis. La présente Politique de Confidentialité est accessible sur les sites web.

2. Responsable du traitement

L'entité légale responsable du traitement de vos données personnelles est Cole Pharmaceuticals SRL dont le siège social est situé Champ de Maubroux, 21, 1390 GREZ-DOICEAU (Belgique), enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0671.904.152.

  • Siège social :
    Champ de Maubroux 21
    B-1390 – GREZ-DOICEAU
    Téléphone: +32.(0)10.24.64.65
    Email: colepharma@colepharma.com

3. Les catégories de données à caractère personnel traitées

COLE PHARMA recueille vos données personnelles dans le cadre de la mise à disposition des sites Web et de votre utilisation de ceux-ci, et ce conformément à la présente Politique de Confidentialité. Les données personnelles collectées et traitées par COLE PHARMA comprennent les informations suivantes:

  1. Généralités
    • Données personnelles liées à votre utilisation des sites web (« Données de Navigation »):
      1. ID de l'appareil que vous utilisez pour accéder aux Sites web (adresse MAC);
      2. adresse IP;
      3. données sur la manière, le moment et la durée de l'accès et de l'utilisation des Sites web;
      4. les sous-site web accessibles par un accès aux Sites web principaux;
      5. votre fournisseur de services Internet;
      6. informations relatives à votre système d'exploitation, au type et à la version de votre navigateur et de votre appareil;
      7. éléments recherchés et/ou pages consultées sur les sites web.
    • Données personnelles que vous fournissez lorsque vous posez une question ou contactez COLE PHARMA par le biais du « formulaire de contact » en ligne:
      1. vos nom et prénom,
      2. votre adresse email,
      3. le contenu de votre message et,
      4. éventuellement, la société à laquelle vous appartenez et
      5. votre numéro de téléphone (« Demande de données »).
    • Données de Profil: sur la base des données de Navigation, COLE PHARMA créera et stockera des profils marketing d'utilisateurs.

    Les données de navigation seront collectées via la connexion entre votre appareil (ordinateur, smartphone ou tablette) et le serveur web de COLE PHARMA. Les données de profil seront créées par une analyse des données de navigation par COLE PHARMA.

  2. Demande d'emploi

    Vous pouvez décider de postuler chez COLE PHARMA, que ce soit pour un poste vacant ou spontanément, en envoyant un courriel avec votre CV et votre lettre de motivation selon le cas, à l'adresse électronique colepharma@colepharma.com. Aucune Donnée de Candidature n'est donc traitée, en tant que telle, sur les sites web.

  3. Matériovigilance

    La matériovigilance couvre de nombreux aspects de la surveillance du marché des dispositifs médicaux.

    Deux des compétences principales de la matériovigilance sont :
    • l'étude et le suivi d’incidents et risques d’incidents pouvant résulter de l'utilisation de dispositifs médicaux après leur mise sur le marché.
    • le suivi des actions correctrices sur le terrain.

    L’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (« AFMPS ») enregistre les notifications et utilise les informations rapportées pour assurer la surveillance du marché du dispositif en question.
    Les professionnels de la santé ont l'obligation légale de signaler les effets indésirables (graves) liés à des dispositifs médicaux et produits de santé en vente sur le marché. Pour plus d'informations sur ces effets indésirables (graves), veuillez consulter la section « Matériovigilance » du site www.colepharma.com.  

    Bien que COLE PHARMA vous recommande vivement de contacter d'abord votre médecin en cas d'effets indésirables, COLE PHARMA vous permet - conformément aux obligations légales de COLE PHARMA et aux articles 6, § 1, c) et 9, § 2, (i) du RGPD – de lui notifier tout effet indésirable (grave) de ce type grâce aux moyens suivants:
    • Par courrier électronique à l'adresse pharmacovigilance@archemin.eu
    • Par téléphone au +32(0) 15 28 74 18
    • Par courrier postal à Cole Pharmaceuticals SRL – Matériovigilance

    Les informations relatives à votre identité (nom, prénom, adresse (email)), au dispositif médical ou au produit de santé que vous avez utilisé et à la description du ou des effets indésirables constaté(s), ainsi que toute information complémentaire que vous fournissez librement à ce sujet (les « données de matériovigilance ») seront traitées exclusivement par le pharmacien/agence responsable de la matériovigilance.
    COLE PHARMA a mis en place les mesures appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de matériovigilance, tout en tenant compte de leur caractère sensible.
    Aucune donnée de matériovigilance n'est traitée, en tant que telle, directement sur les sites web.

  4. Données à caractère personnel sensibles

    Des catégories spéciales de données à caractère personnel sont souvent appelées données à caractère personnel « sensibles » et désignent les informations relatives à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques, à l'appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle.
    En règle générale, COLE PHARMA ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle sensible vous concernant directement sur les sites web. Toutefois, comme expliqué dans la section 3.3, COLE PHARMA traite les données de matériovigilance qui contiennent des données personnelles sensibles relatives à votre santé, lorsque vous notifiez un effet indésirable, le cas échéant.
    Enfin, vous pouvez librement décider de divulguer certaines données personnelles sensibles dans votre CV et/ou votre lettre de motivation lorsque vous postulez chez COLE PHARMA, comme mentionné au point 3.2.

    4. Finalités du traitement des données à caractère personnel

    COLE PHARMA recueille, traite et utilise les données personnelles vous concernant uniquement aux fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité. Les finalités pour lesquelles COLE PHARMA traite vos données personnelles sont les suivantes: fournir les sites web et les services associés, gérer la relation contractuelle avec vous, traiter et répondre à vos demandes, traiter votre candidature à un emploi, le cas échéant, et se conformer aux obligations de matériovigilance de COLE PHARMA.

    En outre, COLE PHARMA peut traiter vos données de navigation, vos données de demande et vos données de profil pour surveiller l'utilisation des sites web, analyser les habitudes des utilisateurs, concevoir des ajouts ou de nouvelles fonctionnalités améliorant les sites web et à des fins d'études de marché. Dans la mesure du possible, COLE PHARMA traitera des données agrégées (c'est-à-dire des données qui ne permettent pas de vous identifier ou qui ne peuvent pas vous être reliées, telles que des données statistiques), des données pseudonymisées ou anonymisées, plutôt que des données personnelles, lorsque les objectifs de ce traitement peuvent être atteints de la même manière.

    Si vous consentez à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de communication commerciale et de publicité, COLE PHARMA utilisera vos données aux fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement jusqu'à ce que vous révoquiez ce dernier. Sous réserve de votre consentement exprès lorsque vous communiquez votre adresse email et/ou votre numéro de téléphone portable, COLE PHARMA pourra vous envoyer, par courrier email et/ou par SMS, ou par le biais d'affichages « push » ou personnalisés sur certains réseaux sociaux avec lesquels vous avez un compte, des communications commerciales et publicitaires concernant COLE PHARMA, ses produits et ses services. Si vous souhaitez que COLE PHARMA cesse de traiter vos données personnelles à des fins de communications commerciales et publicitaires, vous avez le droit de retirer votre consentement à cet égard à tout moment, et ce gratuitement et sans avoir à fournir de justification. Pour exercer ce droit, il vous suffit de suivre la procédure décrite au point 10 de la présente Politique de Confidentialité.

    COLE PHARMA peut utiliser vos données personnelles à de nouvelles fins qui ne sont pas encore prévues dans la présente Politique de Confidentialité, soit sur la base d'une autorisation légale applicable, soit sur la base de votre consentement. En tout état de cause, avant d'utiliser vos données personnelles à d'autres fins, COLE PHARMA vous informera des modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité et, en cas d'activités basées sur le consentement, COLE PHARMA vous offrira la possibilité de refuser de participer à ces modifications.

5. Transfert de données personnelles

Dans le cadre (i) de la fourniture des sites Internet et des services qui y sont liés et (ii) de votre utilisation de ceux-ci, COLE PHARMA peut utiliser les services de fournisseurs et de sous-traitants auxquels certaines données personnelles peuvent être divulguées dans le cadre des services qu'ils fournissent à COLE PHARMA. A cet égard, COLE PHARMA a pris les mesures appropriées pour la protection de vos données personnelles, conformément à la législation sur la Protection des Données. COLE PHARMA fait appel à ces fournisseurs et sous-traitants pour, entre autres, l'hébergement et la maintenance des sites web, le stockage des bases de données, la gestion des plateformes sous-jacentes des sites web et les services logistiques.

Dans le cadre de la Matériovigilance, COLE PHARMA a l'obligation légale de communiquer les données de matériovigilance à l'autorité compétente, à savoir l'AFMPS.

De manière générale, COLE PHARMA ne transférera pas vos données personnelles à des tiers, à l'exception des transferts (i) autorisés par la loi applicable; (ii) mentionnés dans cette section 5 ou ailleurs dans cette Politique de Confidentialité; ou (iii) à d'autres entités de COLE PHARMA, dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

Vous consentez également au transfert de vos données personnelles dans le cas où COLE PHARMA vend ou transfère tout ou partie de son activité ou de ses actifs à un tiers.

Sauf dans les cas spécifiés ci-dessous, COLE PHARMA ne procède pas au transfert, à la vente ou à la commercialisation de vos données personnelles à des tiers, sauf si vous avez donné votre consentement explicite.

Dans la mesure où l'un des éléments ci-dessus implique le transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l'Espace Economique Européen n'étant pas considérés par la Commission Européenne comme assurant un niveau adéquat de Protection des Données personnelles, COLE PHARMA s'assurera que des mesures sont mises en place conformément à la législation sur les données personnelles.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données personnelles, telles que collectées et traitées par COLE PHARMA conformément à la présente Politique de Confidentialité, ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiés dans la section 4 ci-dessus. Sans préjudice aux généralités qui précèdent, vos données de navigation et vos données de Profil sont conservées aussi longtemps que vous utilisez les services de COLE PHARMA dans le cadre desquels le traitement de ces données personnelles a lieu. COLE PHARMA conservera vos données personnelles pendant une période plus longue uniquement si COLE PHARMA a un intérêt légitime spécifique à le faire, par exemple, si cela est nécessaire pour défendre les intérêts de COLE PHARMA dans le cadre d'une procédure judiciaire; dans la mesure où les données sont nécessaires pour clarifier une violation présumée des droits d'un tiers; ou pour se conformer à une obligation légale. À cet égard, veuillez noter que les données de matériovigilance sont éventuellement conservées aussi longtemps que le dispositif médical ou le produit de santé auquel elles se rapportent sont commercialisés. En outre, les données de matériovigilance sont rendues anonymes.

Les données relatives à votre candidature seront conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la décision de COLE PHARMA de vous engager ou non. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, si vous êtes embauché, vos données de candidature seront jointes à votre contrat de travail et donc conservées conformément aux dispositions dudit contrat de travail et du règlement de travail de COLE PHARMA.

7. Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

COLE PHARMA a mis en place les mesures de sécurité requises afin de protéger les données personnelles obtenues par l'utilisation des sites web et des services connexes contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte ainsi que la modification, l'utilisation, l'accès et tout autre traitement illicite ou non autorisé. COLE PHARMA prend des mesures pour maintenir la confidentialité des données à caractère Personnel et les protéger contre toute divulgation illicite. COLE PHARMA ne rendra pas vos données personnelles accessibles au public.

8. Cookies et plugins de médias sociaux.

Nous utilisons des cookies et des plugins de médias sociaux chez COLE PHARMA pour permettre à notre site web de fonctionner et nous aider à comprendre les préférences et le comportement de navigation de nos visiteurs.

9. Liens vers des sites web tiers

Les sites web peuvent créer des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas soumis à la présente Politique de Confidentialité. Nous vous recommandons d'examiner la Politique de Confidentialité applicable à ces autres sites web. COLE PHARMA n'assume aucune responsabilité quant aux données personnelles et aux pratiques de confidentialité de ces sites web tiers et vous encourage à examiner la Politique de Confidentialité de chaque site web avant de divulguer des données personnelles.

10. Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles telles que collectées et traitées par COLE PHARMA, et de demander leur rectification ou leur suppression (selon le cas) s'il s'avère qu'elles sont inexactes ou inutiles.
Vous disposez des droits suivants :

  • Accès : vous pouvez recevoir des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi qu'une copie de celles-ci.
  • Rectification : si vous estimez que vos données à caractère personnel sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander leur adaptation.
  • Suppression : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.
  • Limitation : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Retrait de votre consentement : quand vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez toujours le droit de retirer ce consentement.
  • Portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à l'AFMPS dans un format qui facilite une portabilité aisée de vos données vers une autre partie.

Pour certaines activités de traitement, des limitations peuvent s'appliquer à ces droits. Ces limitations sont fixées au niveau législatif.
Afin d'exercer vos droits, il vous suffit d'envoyer une demande écrite et signée à COLE PHARMA à l'adresse email colepharma@colepharma.com , accompagnée d'une copie du recto de votre carte d'identité ou d'un autre document d'identité, ainsi que de tout document prouvant que vous êtes la personne concernée par les données à caractère personnel. Si, à tout moment, vous souhaitez que vos données à caractère personnel ne soient plus traitées (et que vous ne soyez plus contacté) à des fins de communication commerciale et de publicité, vous pouvez vous opposer au traitement futur de vos données à caractère personnel à ces fins, à tout moment, gratuitement et sans avoir à fournir de justification en suivant la procédure décrite ci-dessus dans la présente section 10.
En général, vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à tout traitement fondé sur ces données (le cas échéant). Ce retrait de consentement ne compromet pas la légalité du traitement fondé sur un consentement donné avant ce retrait.
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par COLE PHARMA enfreint la législation sur la Protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État Membre de l'Union Européenne de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l'infraction a été commise. L'autorité de contrôle belge est l'Autorité de Protection des Données (https://www.dataprotectionauthority.be/).